Road and company inspection

Mesures et poids des véhicules

Les réglementations sur la hauteur, la largeur, la longueur, les masses et les poids (y compris les poids par essieu) des véhicules constituent un enchevêtrement complexe.


Bien qu'il existe des directives européennes, plusieurs États membres autorisent, sous diverses conditions, d'autres dimensions et d'autres poids, que ce soit sous la forme de véhicules utilitaires légers ou non.

D'autre part, au moins dans certains Etats membres, ces réglementations sont très sévèrement contrôlées et donnent lieu à des amendes élevées, visant à la fois le transporteur et le conducteur, voire le donneur d'ordre et l'expéditeur.

Nos avocats ont une très grande expérience dans l'assistance aux entreprises de transport lors de ces inspections et dans les conseils qu'ils leur prodiguent pour éviter ces lourdes amendes.

Experts

Frederik Vanden Bogaerde
Partenaire
Belgique
France
Remy Betgen
Partenaire
Pays-Bas
Rencontrer tous les experts

Perspectives connexes

ITL Attorneys once again a leading law firm in transport law according to legal500

We are happy to announce that ITL Attorneys is ranked as “Leading Firm” in the 2024 Legal500: industry focus: Transport

En savoir plus

Overload fines without stopping the truck? It is now possible in Wallonia (Belgium)

The idea has been around for some time, but today we find that the Weigh in Motion (WIM) system is being effectively used to automatically detect and prosecute overloads.

En savoir plus

Controls on tonnage limitation: not the actual weight applies and can be checked via unmanned cameras in Belgium

Two major changes to the regulations on tonnage restrictions were made recently.

En savoir plus