Sinistres CMR et Cargo
Les principales obligations du transporteur sont de livrer la cargaison comme convenu, à temps et en bon état. Si le transporteur ne respecte pas ces obligations, il peut être tenu responsable des dommages dus au retard et/ou à la cargaison. Pour déterminer l'étendue de la responsabilité d'un transporteur, il est souvent fait référence à la Convention CMR. Non seulement la Convention CMR régit la responsabilité du transporteur, mais elle précise également comment les autres parties prenantes de la cargaison peuvent demander des dommages-intérêts. Pour le transport national, lorsque la Convention CMR ne s'applique pas, c'est le droit national qui s'applique pour déterminer le dommage. En outre, les conditions générales de l'expéditeur, du transporteur ou du prestataire logistique s'appliquent souvent en complément.
Dans les missions de transport (inter)national, plusieurs parties sont généralement impliquées et peuvent avoir des droits les unes contre les autres si des problèmes surviennent au cours de l'exécution du transport. Il est également courant qu'un transporteur principal tienne un transporteur secondaire pour responsable des dommages. En outre, les transitaires courent le risque d'être tenus pour responsables en tant que transporteurs, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes. Pour toutes les parties de la chaîne de transport, il est essentiel d'agir rapidement et de manière appropriée lorsque des dommages surviennent. Les avocats de Vallenduuk conseillent et plaident dans ce domaine spécialisé depuis 25 ans. Ils travaillent aussi bien pour des transporteurs que pour d'autres prestataires de services logistiques.
